Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits de la dotation exceptionnelle pour les centres de santé
Résumé Les villes et les structures locales reçoivent des fonds pour payer des primes ou augmenter les salaires des employés des centres de santé.
La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé, prévue par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 susvisée, est arrêtée aux bénéficiaires et montants figurant dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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