Arrêté du 25 novembre 2022

Article 11

Créé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des capacités médicales des candidats

Résumé. On vérifie comment les traitements et les dispositifs médicaux affectent la santé des candidats et leur capacité à travailler.

L'évaluation des capacités médicales du candidat prend également en considération

  • la prise d'un traitement médicamenteux prescrit par un praticien et ses effets secondaires possibles notamment sur l'adaptation cardiovasculaire et pulmonaire à l'effort, l'humeur, le comportement, la vigilance et la réactivité ;
  • le suivi d'un protocole de soins prescrit par un praticien et ses effets sur la disponibilité du sujet et sa capacité d'adaptation aux sollicitations professionnelles et notamment aux changements de rythme et d'horaires de travail ;
  • le recours à une prothèse, orthèse ou tout autre dispositif destiné à compenser une déficience fonctionnelle, sensorielle ou métabolique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022