JORF n°0284 du 8 décembre 2022

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Démission d'un notaire et nomination d'un successeur à Palaiseau

Résumé Mme BOUAZIZ a démissionné, et Mme COLLET a été nommée à sa place à Palaiseau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2022 :
La démission de Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance), notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL CHARLOTTE COLLET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), en remplacement de Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance).
Mme COLLET (Charlotte) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2022 :

La démission de Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance), notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL CHARLOTTE COLLET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), en remplacement de Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance).

Mme COLLET (Charlotte) est nommée notaire associée.