Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et dispense de cautionnement d'un mandataire suppléant
Par arrêté du ministre des armées en date du 25 novembre 2022, Mme Amélie CHASSANG est nommée, à compter du 1er décembre 2022, mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Brest (PFC Brest), en remplacement de Mme Réjane BOUQUET.
Mme Amélie CHASSANG est dispensée de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d'activité.
1 version