JORF n°0277 du 30 novembre 2022

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Nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances et désignation d'une mandataire suppléante

Résumé Mme Lavoretta Farina est nommée pour gérer les recettes et avances, avec des obligations financières, et Mme Pauline Angonin la remplacera en cas d'absence.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 novembre 2022, Mme Lavoretta FARINA, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières.
Mme Lavoretta FARINA perçoit une indemnité de responsabilité et est astreinte à constituer un cautionnement dont les montants sont fixés par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Pauline ANGONIN, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 novembre 2022, Mme Lavoretta FARINA, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières.

Mme Lavoretta FARINA perçoit une indemnité de responsabilité et est astreinte à constituer un cautionnement dont les montants sont fixés par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Pauline ANGONIN, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.