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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Résumé Deux juges ont été nommés pour cinq ans à la Cour de discipline budgétaire et financière.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 2021, Mme SORIN (Géraldine), première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, et M. CARPENTIER DAUBRESSE (Nil), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, sont nommés rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans.
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