JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 7

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 21 juin > > 2004 Art. 1, Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Spécialité " surveillance et maintenance navale ", Art. 2, Sct. Chapitre II : Spécialité " surveillance et maintenance automobile ", Art. 3, Sct. Chapitre III : Spécialité " surveillance et motocyclisme ", Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >


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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juin

2004 Art. 1, Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Spécialité " surveillance et maintenance navale ", Art. 2, Sct. Chapitre II : Spécialité " surveillance et maintenance automobile ", Art. 3, Sct. Chapitre III : Spécialité " surveillance et motocyclisme ", Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7