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Chapitre III

Inspecteur des douanes et droits indirects

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JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 5

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2003 > > Sct. Chapitre Ier : Agent de constatation des douanes, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Contrôleur des douanes, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Chapitre III : Inspecteur des douanes, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2003

Sct. Chapitre Ier : Agent de constatation des douanes, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Contrôleur des douanes, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Chapitre III : Inspecteur des douanes, Art. 5, Art. 6, Art. 7