JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, Mme MARRIS (Fanny, Nadine), épouse DEQUIREZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE à la résidence de Haubourdin (Nord).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, Mme MARRIS (Fanny, Nadine), épouse DEQUIREZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE à la résidence de Haubourdin (Nord).