JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 16

Article 16

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Tours FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département d'Indre-et-Loire et la commune de Nîmes (Gard).


Historique des versions

Version 1

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Tours FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département d'Indre-et-Loire et la commune de Nîmes (Gard).