JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 14

Article 14

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Dijon FCO ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Côte-d'Or et la commune de Paris.


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Version 1

Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Dijon FCO ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Côte-d'Or et la commune de Paris.