JORF n°0279 du 3 décembre 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2014, Mme Patricia COUPARD, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Nathalie CAUSSINUS, à compter du 1er décembre 2014.
Mme Patricia COUPARD est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Patricia COUPARD perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2014, Mme Patricia COUPARD, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Nathalie CAUSSINUS, à compter du 1er décembre 2014.

Mme Patricia COUPARD est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Mme Patricia COUPARD perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.