JORF n°0293 du 18 décembre 2010

« A N N E X E

LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DES COMPTES NOMINATIFS

|DIRECTION
interrégionale|SIÈGE DE DIRECTION
interrégionale et établissement| NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Strasbourg | Centre de détention
de Saint-Mihiel |Régie des comptes
nominatifs| 15 000 | 250 000 |


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Version 1

« A N N E X E

LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DES COMPTES NOMINATIFS

DIRECTION

interrégionale

SIÈGE DE DIRECTION

interrégionale et établissement

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Strasbourg

Centre de détention

de Saint-Mihiel

Régie des comptes

nominatifs

15 000

250 000