JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, M. Bernard, Jean Grange, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2006 auprès du conseil général de la Drôme, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 novembre 2010 et admis à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 novembre 2010, M. Bernard, Jean Grange, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2006 auprès du conseil général de la Drôme, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 novembre 2010 et admis à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.