JORF n°0281 du 4 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2010 :
Les retraits de M. KUTARBA (Jean, Gilbert) et de M. LE ROY (Michel, Philibert, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Gilbert KUTARBA, Michel LE ROY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. KUTARBA (Jean, Gilbert) et de M. LE ROY (Michel, Philibert, Marie), la société civile professionnelle Jean-Gilbert KUTARBA, Michel LE ROY, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Gilbert KUTARBA, Michel LE ROY, huissiers de justice associés, est supprimé.
Les retraits de M. LE HONSEC (Henri, Antoine, Marie) et de M. SIMHON (Rémi, Emmanuel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Henri-Antoine LE HONSEC et Rémi SIMHON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LE HONSEC (Henri, Antoine, Marie) et de M. SIMHON (Rémi, Emmanuel), la société civile professionnelle Henri-Antoine LE HONSEC et Rémi SIMHON, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LSL, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Henri-Antoine LE HONSEC et Rémi SIMHON, huissiers de justice associés, dissoute.
M. LE ROY (Michel, Philibert, Marie), M. LE HONSEC (Henri, Antoine, Marie) et M. SIMHON (Rémi, Emmanuel) sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LSL, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2010 :

Les retraits de M. KUTARBA (Jean, Gilbert) et de M. LE ROY (Michel, Philibert, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Gilbert KUTARBA, Michel LE ROY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. KUTARBA (Jean, Gilbert) et de M. LE ROY (Michel, Philibert, Marie), la société civile professionnelle Jean-Gilbert KUTARBA, Michel LE ROY, huissiers de justice associés, est dissoute.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Gilbert KUTARBA, Michel LE ROY, huissiers de justice associés, est supprimé.

Les retraits de M. LE HONSEC (Henri, Antoine, Marie) et de M. SIMHON (Rémi, Emmanuel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Henri-Antoine LE HONSEC et Rémi SIMHON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. LE HONSEC (Henri, Antoine, Marie) et de M. SIMHON (Rémi, Emmanuel), la société civile professionnelle Henri-Antoine LE HONSEC et Rémi SIMHON, huissiers de justice associés, est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LSL, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Henri-Antoine LE HONSEC et Rémi SIMHON, huissiers de justice associés, dissoute.

M. LE ROY (Michel, Philibert, Marie), M. LE HONSEC (Henri, Antoine, Marie) et M. SIMHON (Rémi, Emmanuel) sont nommés huissiers de justice associés.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LSL, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.