JORF n°0281 du 4 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2010, Mlle LUX (Caroline, Simone) est nommée huissière de justice à la résidence de Riscle (Gers), en remplacement de Mme BRETÉCHER (Muriel, Sylvie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2010, Mlle LUX (Caroline, Simone) est nommée huissière de justice à la résidence de Riscle (Gers), en remplacement de Mme BRETÉCHER (Muriel, Sylvie), démissionnaire.