JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 novembre 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES |ANCIEN MONTANT MAXIMAL
de l'avance accordée
au régisseur
(en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de l'avance accordée
au régisseur
(en euros)| |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| |Etablissement du génie, à Limoges (Haute-Vienne)| 18 000,00 | 25 000,00 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 novembre 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES

ANCIEN MONTANT MAXIMAL

de l'avance accordée

au régisseur

(en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMAL

de l'avance accordée

au régisseur

(en euros)

Etablissement du génie, à Limoges (Haute-Vienne)

18 000,00

25 000,00