Article 1
Il est mis fin, à compter du 30 novembre 2005, aux fonctions exercées par M. Emmanuel Fusiller, chargé de mission auprès du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 30 novembre 2005, aux fonctions exercées par M. Emmanuel Fusiller, chargé de mission auprès du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 30 novembre 2005, aux fonctions exercées par M. Emmanuel Fusiller, chargé de mission auprès du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.