Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2002, M. Vermeulen (Patrice), directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vermeulen, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Brunel (Jean), chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brunel, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Aubineau (Jean-Luc), administrateur civil hors classe à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
L'arrêté du 16 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial est abrogé.