« A N N E X E I I B I S

« Complément à apporter au certificat de conformité CE des cyclomoteurs, motocyclettes avec ou sans side-car, tricycles, quadricycles légers et quadricycles lourds

« Données nécessaires à l'immatriculation en France des motocyclettes dont la puissance conventionnelle à la roue n'excède pas 73,6 kW, des tricycles et quadricycles, et à la vente des cyclomoteurs, dont le type a fait l'objet d'une réception CE :

1. Genre (a) : ....................

2. Marque : ....................

3. Type (code d'identification nationale du type CE) : ....................

3 bis. Désignation commerciale (si disponible) : ....................

4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type : ....................

5. Carrosserie (a) : ....................

6. Source d'énergie (a) : ....................

7. Puissance administrative (CV) (b) : ....................

8. Nombre de places assises (y compris le conducteur) : ....................

9. Dimensions :

9.1. Largeur (m) (c) : ....................

9.2. Surface (m2) (c) : ....................

10. Poids total autorisé en charge (poids TC) (tonne) (d) : ....................

11. Poids à vide (tonne) (e) : ....................

12. Poids total roulant autorisé (poids TR) (tonne) (f) : ....................

13. Niveau sonore de référence (dBA) : ....................

14. Régime de rotation du moteur correspondant au niveau de référence (tr/min) : ....................