Art. 1er. - L'article 2, paragraphe 2, de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Dimensions des bâtiments de mer (caboteurs) (art. 1-06 du RGP) ;

« Par dérogration à l'article 2, paragraphe 2, de l'arrêté du 20 décembre 1974, les dimensions des bâtiments de mer (caboteurs) admis à circuler sur la Seine ou l'Oise peuvent atteindre, sans excéder, chargement compris, les valeurs suivantes exprimées en mètres :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 20/12/1998 page 19306 à 19307

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