Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts est complété comme suit :

« En application du décret no 97-33 du 13 janvier 1997, le régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts est autorisé à détenir et manier des valeurs, des bons d'achats (tenues vestimentaires professionnelles), des bons de secours et des valeurs non nominatives (titres de transports, SNCF, RER, métro-bus et cartes de circulation).

« Il est tenu d'en assurer la comptabilité de stock. »