JORF n°282 du 5 décembre 1997

Art. 1er. - Le deuxième alinéa du III de l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est abrogé.


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Art. 1er. - Le deuxième alinéa du III de l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est abrogé.