La Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé utilisant des canaux de la bande UHF sur la région Ile-de-France définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. Les prescriptions techniques et réglementaires applicables à l'établissement et à l'exploitation des réseaux radioélectriques utilisant des canaux désignés sont fixées au cahier des charges annexé au présent arrêté.

L'autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.

En cas d'inobservation des conditions de l'autorisation, le titulaire de l'autorisation encourt l'application des sanctions prévues à l'article L. 34-7 du code des postes et télécommunications.

Le titulaire de l'autorisation doit acquitter au profit de l'Etat les contributions prévues au cahier des charges annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté annule les arrêtés du 5 mars 1993 portant autorisation de la Régie autonome des transports parisiens de l'établissement et de l'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre et du 27 juillet 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage privé de vidéosurveillance.

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.