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Arrêté du 25 mars 2025

autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts

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Test d'avancement au grade d'ingénieur hors classe en 2025

Résumé. Un test est organisé en 2025 pour permettre à des chercheurs de devenir ingénieurs hors classe, avec 112 places disponibles et des aménagements pour les candidats en situation de handicap.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Modification des règles d'examens et concours dans la fonction publique) modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Examen professionnel pour ingénieurs de recherche

Résumé. On peut organiser un test en 2025 afin que les chercheurs passent au grade d’ingénieur hors classe.

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Postes offerts à l'examen d'ingénieur de recherche hors classe

Résumé. Il y a 112 places disponibles pour cet examen professionnel.

Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 112.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Résumé.

Les dossiers de candidature seront intégralement constitués sur internet, du 2 avril 2025, 12 heures, jusqu'au 30 avril 2025, 12 heures, heure de Paris, à partir de l'application WebITRF accessible depuis l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf
Le dossier de candidature dûment complété devra être téléversé et validé définitivement, dans l'application WebITRF, à la rubrique « suivi détaillé de vos candidatures », au plus tard le 30 avril 2025 avant 12 heures.
Toute candidature doit être établie sur le format du dossier de la session 2025. A défaut, elle ne sera pas examinée.
En cas d'impossibilité de se connecter pour constituer leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier doit être accompagné d'une enveloppe au format C4 (22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids allant jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Il devra être adressé par voie postale en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D2-5, bureau chargé des concours ITRF, IGR HC 2025, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier. Le dossier imprimé de candidature dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale en recommandé simple au plus tard le 30 avril 2025 avant minuit à cette même adresse.
Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Dates et lieu des épreuves

Résumé. Les épreuves auront lieu du 17 au 20 novembre 2025 à Paris.

Les épreuves se dérouleront du 17 au 20 novembre 2025, à Paris.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Certificat médicaux et aménagements d’épreuves pour personnes en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical récent précisant les aides et aménagements nécessaires afin que l'organisateur puisse adapter les épreuves sans coûts disproportionnés.

Les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves transmettent à l'autorité organisatrice de l'examen professionnel le certificat médical mentionné à l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique). Ce certificat, établi par un médecin agréé, devra obligatoirement être joint au dossier de candidature.
Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements de nature à permettre aux candidats, compte tenu de la forme et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens matériels et humains dont elle dispose.
Le dossier d'inscription téléchargé par les candidats comporte le modèle de certificat médical à fournir.
La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Visioconférence pour l’épreuve orale

Résumé. L’épreuve orale peut se dérouler en visioconférence pour les candidats à l’étranger ou dans certaines collectivités, ainsi que ceux en situation de handicap, grossesse ou maladie.

I. - La nature de l'épreuve orale est compatible avec le recours à la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) pour les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite.
II. - Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger qui souhaitent bénéficier de la visioconférence en expriment la demande auprès de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel, au plus tard le 27 octobre 2025, à l'adresse suivante :
[email protected]
III. - Les candidats dont la situation de handicap, l'état de grossesse ou l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence en expriment la demande selon la même procédure et dans le même délai. Ils joignent à leur demande un certificat délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er (Ouverture d'un examen pour l'avancement des ingénieurs de recherche) ou à l'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé comportant la mention de l'aménagement souhaité. L'absence de transmission du certificat médical ou sa transmission hors délai rend la demande irrecevable.
IV. - Les candidats résidant sur le territoire national qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve orale dans un service ou établissement situé dans le ressort géographique de l'académie ou du vice-rectorat de leur résidence administrative.
Les candidats résidant à l'étranger qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve dans un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou dans un établissement scolaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Le service ou établissement dans lequel le candidat passe l'épreuve est désigné par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Arrêté du 25 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7