JORF n°0078 du 1 avril 2025

Arrêté du 25 mars 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

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Concours 2025 Techniciens Recherche & Formation – 31 Postes

Résumé 31 postes ouverts en 2025 pour des techniciens de recherche & formation dans les branches B,E,F,G,J : 19 concours externes + 12 internes.
Mots-clés : concours recrutement

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure dans les branches d'activité professionnelle B (sciences chimiques et sciences des matériaux), E (informatique, statistiques et calcul scientifique), F (culture, communication, production et diffusion des savoirs), G (patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (gestion et pilotage).
Le nombre de postes offerts à ces concours est fixé à 31.
Ces postes sont répartis de la façon suivante :

- concours externes : 19 ;
- concours internes : 12.

Les informations relatives aux postes offerts sont consultables sur le site dédié aux inscriptions pour le recrutement des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/categorie-B

Article 2

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Branche d’activité et emplois par concours

Résumé On indique pour chaque école où se tiennent les concours, quel métier ils préparent et combien de postes sont offerts.
Mots-clés : concours recrutement emploi

Les tableaux ci-dessous précisent pour chaque académie la branche d'activité professionnelle et l'emploi type dans lesquels chaque concours est ouvert, ainsi que sa nature et le nombre d'emplois correspondant.

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Concours externalisés & internes pour la fonction technique (marché 25 mars 2025)

Résumé L’arrêté fixe le nombre d’emplois ouverts par chaque académie pour divers concours – chefs cuisiniers et techniciens en chimie, informatique et gestion – avec un mix d’offres externes et internes.
Mots-clés : concours recrutement

Académie d'AIX-MARSEILLE

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|---------------------------|-------|-------| | G |Chef de cuisine / cuisinier| | 1 |

Académie d'AMIENS

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|---------------------------|-------|-------| | G |Chef de cuisine / cuisinier| 1 | |

Académie de BESANÇON

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|------------------------------------------|-------|-------| | B |Technicien en chimie et sciences physiques| | 1 | | J | Gestionnaire des ressources humaines | | 1 |

Académie de BORDEAUX

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|-------------------------------------------------------------------------|-------|-------| | E |Technicien d'exploitation, d'assistance et de traitement de l'information| 1 | |

Académie de GRENOBLE

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|---------------------------|-------|-------| | G |Chef de cuisine / cuisinier| 1 | |

Académie de LILLE

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|----------------------------------------------------|-------|-------| | F |Technicien de fabrication, d'édition et de graphisme| 1 | | | G | Technicien logistique | 1 | | | J | Technicien en gestion administrative | 4 | | | J | Gestionnaire des ressources humaines | 2 | | | J | Gestionnaire financier et comptable | 2 | |

Académie de MAYOTTE

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|---------------------------------|-------|-------| | G |Technicien en travaux immobiliers| | 1 |

Académie de PARIS

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|------------------------------------|-------|-------| | J |Technicien en gestion administrative| 2 | 2 | | J |Gestionnaire des ressources humaines| 1 | | | J |Gestionnaire financier et comptable | 2 | 1 |

Académie de VERSAILLES

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|------------------------------------|-------|-------| | J |Technicien en gestion administrative| 1 | 4 | | J |Gestionnaire financier et comptable | | 1 |

Article 3

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Procédure d’inscription aux concours

Résumé Les candidats téléchargent ou demandent un dossier d’inscription en ligne pour postuler aux concours organisés par les académies.
Mots-clés : concours inscription en ligne dossier de candidature

Pour chaque concours, les dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions ainsi que la désignation de l'établissement ou service chargé de son organisation, dénommé « centre organisateur », font l'objet d'un arrêté du recteur de l'académie dans laquelle le concours est ouvert ou d'un arrêté conjoint des recteurs d'académie concernés lorsque le concours est organisé en commun.
Les candidats s'inscrivent auprès du centre organisateur correspondant au concours choisi et constituent à cet effet un dossier de candidature qui comprend, le cas échéant, une demande d'équivalence de diplôme.
Le téléchargement de ces dossiers s'effectue par internet à l'adresse suivante :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier doit être accompagné d'une enveloppe au format C4 (22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids allant jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Il devra être adressé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur du concours. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Toute candidature doit être établie sur le format du dossier de la session 2025. A défaut, elle ne sera pas examinée.
Les candidats admissibles complètent le formulaire « curriculum vitae et lettre de motivation » conformément au modèle accessible sur le site internet dédié aux inscriptions au plus tard à la date fixée par le centre organisateur du concours. Ils prennent connaissance de cette date en consultant sur le même site le suivi de leur candidature. Le non-respect du délai précité ou le défaut de formulaire dûment complété entraîne l'élimination du candidat.

Article 4

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Délais et dépôt postal du dossier

Résumé Les candidats doivent envoyer leur dossier complet par courrier recommandé avant la date limite fixée ; les dossiers envoyés après ne seront pas pris en compte.
Mots-clés : dossier equivalence délais

Le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, doit être renvoyé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur du concours, au plus tard à la date limite fixée par l'arrêté mentionné à l'article 3.
Les dossiers et les demandes d'équivalence de diplôme postés hors délai ne seront pas pris en compte. Le cachet de la poste fait foi.

Article 5

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Aménagements pour candidats handicapés dans les concours

Résumé Les candidats handicapés doivent fournir un certificat médical récent au centre organisateur afin d’obtenir des aides et aménagements pendant les épreuves sans dépasser les moyens disponibles.
Mots-clés : handicap concours certificat médical aménagement

Les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves transmettent au centre organisateur du concours le certificat médical mentionné à l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé. Ce certificat, établi par un médecin agréé, devra obligatoirement être joint au dossier de candidature.
Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements de nature à permettre aux candidats, compte tenu de la forme et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice du concours sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens matériels et humains dont elle dispose.
Le dossier d'inscription téléchargé par les candidats comporte le modèle de certificat médical à fournir.
La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

Article 6

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Visioconférence pour l’épreuve orale d’admission

Résumé Les candidats éloignés ou en situation de handicap peuvent passer la partie orale du concours en visioconférence s’ils font la demande dans les délais et présentent un certificat médical si nécessaire.
Mots-clés : visioconférence concours handicap résidence à l’étranger

I. - La nature de l'épreuve orale d'admission est compatible avec le recours à la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé pour les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite.
II. - Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger qui souhaitent bénéficier de la visioconférence en expriment la demande auprès de l'établissement ou service chargé de la phase d'admission du concours considéré, au plus tard dans le délai de dix jours ouvrables suivant la clôture des inscriptions.
La même procédure et le même délai doivent être respectés par les candidats résidant en métropole qui se présentent à un concours sur un emploi à pourvoir dans un établissement ou service implanté dans l'une des collectivités précitées ou à l'étranger.
III. - Les candidats dont la situation de handicap, l'état de grossesse ou l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence en expriment la demande selon la même procédure et dans le même délai. Ils joignent à leur demande un certificat délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé comportant la mention de l'aménagement souhaité. L'absence de transmission du certificat médical ou sa transmission hors délai rend la demande irrecevable.
IV. - Les candidats résidant sur le territoire national qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve orale dans un service ou établissement situé dans le ressort géographique de l'académie ou du vice-rectorat de leur résidence administrative.
Les candidats résidant à l'étranger qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve dans un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou dans un établissement scolaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Article 7

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Responsabilités d’exécution de l’arrêté

Résumé Les dirigeants académiques et les responsables d’établissements publics doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Administration Réglementation Éducation

Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson