JORF n°0091 du 17 avril 2022

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | 1. Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires | | | Corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des professeurs
des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut
des enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires | | | Professeur des universités-praticiens hospitaliers de 1re classe | | | Pour 2021 | 15 % | | Professeur des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 1er échelon | | | Pour 2021 | 17,5 % | | Professeur des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 2e échelon | | | Pour 2021 | 30 % | | Corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers et des maîtres
des conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut
des enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires | | | Maître de conférences-praticiens hospitaliers hors classe | | | Pour 2021 | 22 % | | Maître de conférences-praticiens hospitaliers de 1re classe | | | Pour 2021 | 24 % | | 2. Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires | | |Corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires
régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers
des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires| | | Professeur des universités-praticiens hospitaliers de 1re classe | | | Pour 2021 | 15 % | | Professeur des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 1er échelon | | | Pour 2021 | 17,5 % | | Professeur des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 2e échelon | | | Pour 2021 | 30 % | | Corps des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires
régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers
des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires | | | Maître de conférences-praticiens hospitaliers hors classe | | | Pour 2021 | 22 % | | Maître de conférences-praticiens hospitaliers de 1re classe | | | Pour 2021 | 24 % |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des professeurs

des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut

des enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Professeur des universités-praticiens hospitaliers de 1re classe

Pour 2021

15 %

Professeur des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2021

17,5 %

Professeur des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2021

30 %

Corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers et des maîtres

des conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut

des enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Maître de conférences-praticiens hospitaliers hors classe

Pour 2021

22 %

Maître de conférences-praticiens hospitaliers de 1re classe

Pour 2021

24 %

2. Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins,

d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires

régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers

des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Professeur des universités-praticiens hospitaliers de 1re classe

Pour 2021

15 %

Professeur des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2021

17,5 %

Professeur des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2021

30 %

Corps des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des centres de soins,

d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires

régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers

des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Maître de conférences-praticiens hospitaliers hors classe

Pour 2021

22 %

Maître de conférences-praticiens hospitaliers de 1re classe

Pour 2021

24 %