ANNEXE 5
FORMULAIRE STR4
DÉCLARATION MDMR
DÉCLARATION DRDC
DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6
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JORF n°0088 du 14 avril 2016
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Version 1
ANNEXE 5
FORMULAIRE STR4
DÉCLARATION MDMR
DÉCLARATION DRDC
DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT
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