JORF n°126 du 1 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 1er février 2006 :

Commission administrative paritaire n° 1

Directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 2

Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 3

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 4

Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 5

Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 6

Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 7

Surveillants-chefs des services médicaux et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 8

Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 9

Adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 10

Agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 11

Maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 12

Ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 13

Agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 14

Agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 15

Conducteurs d'automobile et chefs de garage de la protection judiciaire de la jeunesse.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 1er février 2006 :

Commission administrative paritaire n° 1

Directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 2

Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 3

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 4

Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 5

Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 6

Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 7

Surveillants-chefs des services médicaux et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 8

Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 9

Adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 10

Agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 11

Maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 12

Ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 13

Agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 14

Agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 15

Conducteurs d'automobile et chefs de garage de la protection judiciaire de la jeunesse.