Article 2
La commission est composée des membres suivants :
a) Membres avec voix délibérative :
Le chef du service des participations ou son représentant, qui en assure la présidence ;
Le chef du bureau D4 ou son représentant ;
Le responsable du projet ou son représentant ;
Deux autres membres du service des participations ;
Deux représentants du bureau des ressources humaines et des services de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
Un représentant de l'Agence de la dette.
b) Membres avec voix consultative :
Un représentant du service du contrôle des dépenses engagées ;
Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Un représentant de la sous-direction 2A de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Un représentant de la sous-direction 2B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Un représentant de la sous-direction 6C de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Tout agent d'une collectivité publique désignée par le président de la commission ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
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