JORF n°133 du 11 juin 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mai 1999, M. Detolle (Jean), trésorier principal du Trésor public, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel pour exercer des fonctions d'études, de responsabilité et d'encadrement, est placé, sur sa demande, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, dans la position hors cadres, auprès de la Caisse nationale de prévoyance.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mai 1999, M. Detolle (Jean), trésorier principal du Trésor public, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel pour exercer des fonctions d'études, de responsabilité et d'encadrement, est placé, sur sa demande, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, dans la position hors cadres, auprès de la Caisse nationale de prévoyance.