JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 juin 2024, le 3 du II de l'arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation est modifié comme suit :
Les mots : « Mme POPOT (Anne Catherine) » sont remplacés par les mots : « Mme BONAIMÉ (Lucy) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 juin 2024, le 3 du II de l'arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation est modifié comme suit :

Les mots : « Mme POPOT (Anne Catherine) » sont remplacés par les mots : « Mme BONAIMÉ (Lucy) ».