JORF n°0157 du 4 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Mme GRAUSSE change de poste et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin).
Mme GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN - GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN - GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN - GARNIER et Céline GRAUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin).

Mme GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN - GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN - GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN - GARNIER et Céline GRAUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».