Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de statut et de dénomination sociale d'un office notarial
Résumé Barbara GREWIS a été promue et l'office notarial a changé de nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GREWIS (Barbara, Anne, Francine), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guy GREWIS, notaire associé » à la résidence de Hégenheim (Haut-Rhin).
Mme GREWIS (Barbara, Anne, Francine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Guy GREWIS, notaire associé ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Guy GREWIS, notaire associé » est ainsi modifiée : « Guy GREWIS et Barbara GREWIS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version