JORF n°0153 du 30 juin 2024

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Réintégration et affectation d'un magistrat

Résumé M. Damien Vérisson retourne à son poste d'origine et travaille à Douai à partir d'octobre.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juin 2024, M. Damien VÉRISSON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 2024.
A la même date, M. Damien VÉRISSON est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juin 2024, M. Damien VÉRISSON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 2024.

A la même date, M. Damien VÉRISSON est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.