JORF n°0153 du 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et affectation de Mme Sybille MAREUSE

Résumé Mme Sybille MAREUSE revient à son poste et va travailler au tribunal administratif de Paris dès septembre 2024.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juin 2024, Mme Sybille MAREUSE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 15 septembre 2024.
A la même date, Mme Sybille MAREUSE est affectée au tribunal administratif de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juin 2024, Mme Sybille MAREUSE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 15 septembre 2024.

A la même date, Mme Sybille MAREUSE est affectée au tribunal administratif de Paris.