JORF n°0151 du 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Voves (Eure-et-Loir)

Résumé Deux notaires quittent leur poste, un nouveau prend leur place à Voves.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2024 :
Les retraits de Mme BOUTEILLER (Annie, Germaine, Madeleine), épouse PIPEREL, et de M. VELLARD (Florent, Jean-Camille, Kléber), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BOUTEILLER (Annie, Germaine, Madeleine), épouse PIPEREL, et de M. VELLARD (Florent, Jean-Camille, Kléber), la société civile professionnelle « Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, Notaires Associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romuald GOUJON Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle « Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, Notaires Associés ».
M. GOUJON (Romuald, Edgar, Paul) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2024 :

Les retraits de Mme BOUTEILLER (Annie, Germaine, Madeleine), épouse PIPEREL, et de M. VELLARD (Florent, Jean-Camille, Kléber), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme BOUTEILLER (Annie, Germaine, Madeleine), épouse PIPEREL, et de M. VELLARD (Florent, Jean-Camille, Kléber), la société civile professionnelle « Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, Notaires Associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romuald GOUJON Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle « Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, Notaires Associés ».

M. GOUJON (Romuald, Edgar, Paul) est nommé notaire associé.