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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM ALOGEA
Résumé La société ALOGEA peut continuer à travailler dans la région Occitanie et les départements voisins, avec l'accord de la commune.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 juin 2024, l'agrément de la SA d'HLM ALOGEA (N° Siret 541 850 111 00017), dont le siège social est situé à Carcassonne (11), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 novembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM ALOGEA est abrogé.
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