Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires à Paris

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Zone Interdite Temporaire CAMP DE REUILLY

Résumé Une zone aérienne interdite est créée en Île-de-France pour des raisons militaires.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée " ZIT CAMP DE REUILLY " dans la région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du camp de Reuilly.

  1. ZIT CAMP DE REUILLY

2.1. Limites latérales

Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°49ʹ48ʺN - 002°24ʹ23ʺE, à l'exclusion des parties qui interférent avec les ZIT Bois de Vincennes et Paris Intra-muros lorsqu'elles sont actives.

2.2. Limites verticales

De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- du 4 juillet 2024 à 0 heure au 22 juillet 2024 à 5 h 59 ;

- du 12 août 2024 à 0 heure au 26 août 2024 à 5 h 59 ;

- du 9 septembre 2024 à 0 heure au 16 septembre 2024 à 23 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel.

CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).

Aéronefs sans équipage à bord : activité suspendue sauf autorisation du CNOA.

Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels rendent les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles elle interfère.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée " ZIT CAMP DE REUILLY " dans la région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du camp de Reuilly.

2. ZIT CAMP DE REUILLY

2.1. Limites latérales

Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°49ʹ48ʺN - 002°24ʹ23ʺE, à l'exclusion des parties qui interférent avec les ZIT Bois de Vincennes et Paris Intra-muros lorsqu'elles sont actives.

2.2. Limites verticales

De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- du 4 juillet 2024 à 0 heure au 22 juillet 2024 à 5 h 59 ;

- du 12 août 2024 à 0 heure au 26 août 2024 à 5 h 59 ;

- du 9 septembre 2024 à 0 heure au 16 septembre 2024 à 23 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel.

CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).

Aéronefs sans équipage à bord : activité suspendue sauf autorisation du CNOA.

Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels rendent les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles elle interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.