Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des pays exclus de la licence générale nationale "Faible valeur"
Résumé Certains pays ne peuvent pas utiliser une licence spéciale à cause de problèmes comme le terrorisme.
ANNEXE B
LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE « FAIBLE VALEUR »
Les pays de destination exclus du bénéfice de la licence générale nationale « Faible valeur » sont les suivants : Afghanistan, Biélorussie, Chine, Comores, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Djibouti, Egypte, Erythrée, Guinée, Haïti, Iran, Irak, Israël, Kiribati, Micronésie, Liban, Libye, Moldavie, Myanmar (ex-Birmanie), Namibie, Pakistan, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tchad, Tuvalu, Venezuela, Yémen, Zimbabwe.
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