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Arrêté du 25 juin 2020

fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation obligatoire pour les accompagnateurs de chasseurs

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2020 impose une formation pour les accompagnateurs de chasseurs afin d'assurer la sécurité.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'article L. 423- 2 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs en date du 23 juin 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Formation pour l'accompagnement des chasseurs

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2020 précise la formation pour accompagner les chasseurs afin de respecter les règles de sécurité.

L'objectif de la formation prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement (Autorisation temporaire pour chasser) est de permettre d'accompagner un titulaire d'une autorisation de chasser dans le respect des règles de sécurité à la chasse.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Formation sécurité à la chasse pour accompagnateurs

Résumé. La formation pour accompagner un chasseur est donnée par les fédérations de chasseurs selon un programme précis.

La formation à la sécurité à la chasse que doit suivre l'accompagnateur d'un titulaire d'une autorisation de chasser est délivrée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs selon un programme établi en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Attestation de formation pour les accompagnateurs de chasse

Résumé. Les chasseurs formés reçoivent une attestation valable pour accompagner plusieurs personnes.

La fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs délivre une attestation de formation à l'accompagnateur ayant suivi la formation.
L'accompagnateur disposant de cette attestation avec un premier candidat n'a pas à la suivre de nouveau pour accompagner tout autre titulaire d'une autorisation de chasser.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation obligatoire pour les accompagnateurs de chasse

Résumé. Les accompagnateurs de chasse doivent suivre une formation pour garantir la sécurité des débutants.

Fait le 25 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 25 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe