Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0146 du 26 juin 2014

ANNEXE IX
au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Salariés occupés hors de France (20) ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE IX

au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Salariés occupés hors de France (20) ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats