A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 15 décembre 2008

Commune de Cagnes-sur-Mer.

Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 19 février 2010

Communes d'Antibes (6), Cagnes-sur-Mer (4), Cannes (5), Eze (3), Nice (4) et Roquebrune-Cap-Martin (3).

Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 4 mai 2010

Communes d'Antibes (7), Beaulieu-sur-Mer (1), Cagnes-sur-Mer (5), Cannes (6), Cap-d'Ail (1), Eze (4), Menton (2), Nice (5), Roquebrune-Cap-Martin (4), Saint-Jean-Cap-Ferrat (1), Saint-Laurent-du-Var (4), Théoule-sur-Mer (1), Vallauris (2), Villefranche-sur-Mer (3) et Villeneuve-Loubet (4).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 28 février 2010

Commune de Bernières-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 28 février 2010

Commune de Saint-Quay-Perros (1).

Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010

Communes de Pordic (1), Saint-Péver (2), Plouézec (1), Ploufragan (1), Plouha (1), Coadout (2) et Tressignaux (1).

Inondation et coulée de boue du 27 février au 1er mars 2010

Commune d'Eréac (1).

Inondation et coulée de boue du 28 février 2010

Communes de Trégomeur (1) et Lanrodec (2).

Inondation et coulée de boue du 28 février au 1er mars 2010

Communes d'Hillion (1) et Minihy-Tréguier (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010

Commune de Bègles.

Inondation et coulée de boue du 28 février au 1er mars 2010

Commune de Cussac-Fort-Médoc.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 27 au 28 février 2010

Commune de Saint-Armel (1).

Inondation et coulée de boue du 27 février au 1er mars 2010

Communes de Missiriac et Trinité-Porhoët (La) (1).

Inondation et coulée de boue du 28 février au 1er mars 2010

Communes de Malestroit et Saint-Laurent-sur-Oust.

Inondation et coulée de boue du 1er mars 2010

Commune de Ploërmel.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2009

Commune de Montmerrei (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 22 au 23 avril 2010

Commune de Saint-Laurent-de-Neste (1).

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 19 février 2010

Commune de Saint-Raphaël (2).

Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 4 mai 2010

Communes de Cavalaire-sur-Mer (2), Croix-Valmer (La) (2), Fréjus (1), Saint-Raphaël (3) et Toulon (2).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondation et coulée de boue du 20 au 22 avril 2008

Commune de Mareuil-sur-Arnon.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010

Communes de Pléneuf-Val-André, Trégrom et Tréméloir.

Inondation et coulée de boue du 28 février 2010

Communes de Perros-Guirec et Saint-Quay-Perros.

Inondation et coulée de boue du 28 février au 2 mars 2010

Commune de Paimpol.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010

Commune de Saint-Aubin-du-Perron.