JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 29 844 402 F et un crédit de paiement de 77 574 615 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 29 844 402 F et un crédit de paiement de 77 574 615 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.