Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 29 844 402 F et un crédit de paiement de 77 574 615 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 29 844 402 F et un crédit de paiement de 77 574 615 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 29 844 402 F et un crédit de paiement de 77 574 615 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.