Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1999, sont approuvées les modifications, à l'exception des mots : « 6 B » figurant à l'article 6 D, du règlement intérieur de la caisse de retraites Elf Aquitaine, sise tour Elf 2, place de la Coupole, La Défense 6, 92400 Courbevoie, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.