JORF n°157 du 9 juillet 1999

Art. 1er. - A l'article 23 de l'arrêté du 9 juin 1993 susvisé, après le a est inséré un nouveau b rédigé comme suit :

« b) Six mois pour les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. »

Les b et c de l'article 23 deviennent respectivement les c et d de cet article.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 23 de l'arrêté du 9 juin 1993 susvisé, après le a est inséré un nouveau b rédigé comme suit :

« b) Six mois pour les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. »

Les b et c de l'article 23 deviennent respectivement les c et d de cet article.