JORF n°149 du 30 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 juin 1998, l'arrêté du 20 octobre 1997 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

« En cas d'absence de Mme Denis-Linton (Martine), la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Veyret (Jacques), sous-directeur à la direction des affaires juridiques. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 juin 1998, l'arrêté du 20 octobre 1997 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

« En cas d'absence de Mme Denis-Linton (Martine), la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Veyret (Jacques), sous-directeur à la direction des affaires juridiques. »