JORF n°149 du 30 juin 1998

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet, sous-directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er (1o, 4o, 5o et 6o) du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Pierre Vallet, commissaire principal de police, et M. José Ambrosino, commissaire de police, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Paul Bachet.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet, sous-directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er (1o, 4o, 5o et 6o) du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Pierre Vallet, commissaire principal de police, et M. José Ambrosino, commissaire de police, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Paul Bachet.