JORF n°149 du 30 juin 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Laisné, directeur de l'administration de la police nationale, M. Claude Cavaro, sous-directeur de la formation de la police nationale, a délégation pour signer les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses de formation initiale et de formation continue à imputer sur le budget de la police nationale ainsi que les arrêtés, décisions et instructions concernant l'organisation des services de la formation, des écoles et des centres de formation de la police nationale.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Laisné, directeur de l'administration de la police nationale, M. Claude Cavaro, sous-directeur de la formation de la police nationale, a délégation pour signer les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses de formation initiale et de formation continue à imputer sur le budget de la police nationale ainsi que les arrêtés, décisions et instructions concernant l'organisation des services de la formation, des écoles et des centres de formation de la police nationale.