JORF n°149 du 30 juin 1998

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Cultiaux, directeur général de la police nationale, M. Jacques Laisné, directeur de l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Cultiaux, directeur général de la police nationale, M. Jacques Laisné, directeur de l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité. »